CONDITIONS GENERALES DE VENTE

1. DÉFINITIONS

2. OBJET

Le Contrat définit les droits et obligations entre Health Wellness LTD et le Client dans le cadre des Commandes passées sur le Site Internet.

A ce titre, la passation de commande, comme la livraison des produits qui y sont proposés, sont soumis au respect du Contrat et de la politique de confidentialité accessible ici. Le Client peut télécharger, sauvegarder ou imprimer sur support durable, les présentes conditions générales de vente mises à sa disposition. Health Wellness LTD se réserve la possibilité de faire évoluer à tout moment le Site Internet ainsi que le Contrat, ou encore de compléter celui-ci par de nouvelles conditions complémentaires applicables aux Commandes passées postérieurement.

3. PRODUITS

3.1. Nature des produits

Health Wellness LTD présente sur le Site Internet les caractéristiques essentielles de ses Produits et invite le Client à les lire attentivement. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, Health Wellness LTD s’engage à modifier la présentation du Produit dans les plus brefs délais et à en avertir les Clients ayant passé Commande. Il est entendu que les photographies des Produits peuvent être non contractuelles.

3.2. Informations sur les produits

Conformément à la réglementation, sur l’étiquetage Produit est indiqué :

• le nom des catégories de nutriments ou substances caractérisant le Produit ou une indication relative à la nature de ces nutriments ou substances,
• la liste des ingrédients et leurs quantités,
• la quantité nette du Produit,
• la date de durabilité minimale ou la date limite de consommation,
• le nom ou la raison sociale et l’adresse du fabricant,
• l’indication du lot,
• le mode d’emploi.

4. COMMANDE

La Commande n’est définitivement enregistrée qu’après acceptation des conditions générales de vente, validation par le Client de son accord de paiement et acceptation par la banque de la transaction. Health Wellness LTD décline toute responsabilité en cas de non-validation de la Commande, sans recours possible de la part du Client. Dès que sa Commande est enregistrée, le Client reçoit un courrier électronique de confirmation mentionnant le lien pour consultation des éléments essentiels de sa Commande. Cette confirmation peut figurer de façon aléatoire parmi les courriers indésirables, indépendamment de la volonté de Health Wellness LTD. L’ensemble des données fournies par le Client lors du processus de Commande et la confirmation enregistrée de cette Commande valent pour preuve de la transaction. Health Wellness LTD se réserve le droit de refuser toute Commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une Commande antérieure tant que ce litige n’est pas résolu.

5. LIVRAISON

5.1. Adresse de livraison

La livraison des Produits et, le cas échéant, de l’offre d’essai, de la Prime et/ou cadeau, est effectuée à l’adresse indiquée par le Client lors du processus de passation de la Commande.

5.2. Délai de livraison

Le délai moyen d’expédition est de deux (2) jours et correspond au délai de traitement de la commande par Health Wellness LTD. Les délais de livraison sont indicatifs et représentent le délai d’acheminement par le transporteur soit en moyenne deux (2) jours pour la livraison au Client. Les Commandes passées le vendredi et le week-end, comme les jours fériés, sont traitées et expédiées le premier jour ouvré qui suit. Si après une Commande, un Produit comme le cas échéant l’offre d’essai, une Prime et/ou cadeau commandé(s) s’avère(nt) finalement indisponible(s), Health Wellness LTD en informe dans les meilleurs délais le Client par l’envoi d’un courrier électronique à l’adresse indiquée dans son Compte. Health Wellness LTD se réserve le droit de livrer une Prime ou un cadeau de qualité et de prix équivalent, dans la limite des stocks disponibles.

5.3. Tarifs de livraison

Participation forfaitaire aux frais d’envoi en offre standard : 7.00€ par livraison.

5.4. Livraison – Réserves

Le Client est tenu de vérifier l’état et le nombre du/des Produits, comme le cas échéant de l’offre d’essai, de la Prime et/ou Cadeau, au moment de la livraison. A défaut de réserve ou de réclamation concernant les vices apparents ou la non-conformité des Produits et/ou de l’offre d’essai, de la Prime/Cadeau livrés, expressément émises et formulées par le Client, dans un délai de trois (3) jours au plus tard à compter de la livraison, les Produits et le cas échéant la Prime et/ou Cadeau seront réputés conformes en quantité et qualité à la Commande. Le Client joindra à ses réserves ou réclamations tous les justificatifs à même de les justifier. Cette notification doit être effectuée prioritairement auprès du transporteur concernant l’état du colis contenant la Commande et en tout état de cause par courrier électronique à l’adresse suivante : contact@biolorma.com.

6. CONDITIONS FINANCIÈRES

6.1. Prix

Les prix des Produits indiqués sur le Site Internet s’entendent en euros (€) toutes taxes comprises, TVA et éventuelles réductions en vigueur, hors cas de participation aux frais d’envoi (port, emballage et confection du colis) dont le montant forfaitaire est précisé au Client sur le Site Internet et avant validation de la Commande comme un supplément au prix des Produits. Toutes les Commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en euros. Health Wellness LTD se réserve le droit de modifier le prix des Produits à tout moment, mais les Produits seront facturés au Client sur la base des tarifs en vigueur au moment de la confirmation de la Commande, sous réserve de disponibilité. Les Produits demeurent la propriété de Health Wellness LTD  jusqu’au complet paiement du prix par le Client.

6.2. Paiement

Les Produits acquis sur le Site Internet peuvent être réglés par carte bancaire (paiement sécurisé SSL, cartes bancaires portant le sigle Carte Bleue, Visa, Eurocard-Mastercard). Le Client sera appelé à saisir le numéro de sa carte, sa date de validité et le numéro CPV, directement dans la zone prévue à cet effet (saisie sécurisée par cryptage). Le débit de la carte bancaire est effectué au moment de la Commande. Lorsque le paiement est accepté par l’établissement bancaire du Client, Health Wellness LTD transmet au Client un courrier électronique confirmant que sa Commande est bien prise en compte. En cas de refus du paiement par l’établissement bancaire du Client, le compte bancaire de ce dernier n’est pas débité. Le cas échéant, Health Wellness LTD lui enverra un courrier électronique l’enjoignant de mettre à jour ses coordonnées bancaires. Dans l’attente de cette mise à jour, la Commande est suspendue.

7. OFFRE SÉRÉNITÉ

7.1. Description de l’offre sérénité pouvant être désignée sous l’appellation « Programme » ou « Formule »

L’Offre Sérénité s’adresse aux Clients souhaitant souscrire pour recevoir automatiquement une quantité de Produits pour une période choisie par le Client (un mois, deux mois ou quatre mois) avec un maximum de 12 mois.

Formule Sérénité – Programme Intensif : 8 Flacons tous les 4 mois :

• 8 Flacons (4 sérums et 4 crèmes) au prix de 188,00 €, facturés tous les 4 mois. Votre carte sera débitée tous les 4 mois le même jour que la transaction initiale. Offre sans engagement, vous pouvez modifier ou annuler votre programme à tout moment en contactant le service client, soit par email : contact@biolorma.com, soit par téléphone : +33 1 79 36 09 69.

Formule Sérénité – Programme Renforcé : 4 flacons tous les 2 mois :

• 4 Flacons (2 sérums et 2 crèmes) au prix de 134,00 €, facturés tous les 2 mois. Votre carte sera débitée tous les 2 mois le même jour que la transaction initiale. Offre sans engagement, vous pouvez modifier ou annuler votre programme à tout moment en contactant le service client, soit par email : contact@biolorma.com, soit par téléphone : +33 1 79 36 09 69.

Formule Sérénité – Programme Entretien : 2 flacons tous les mois :

• 2 Flacons (1 sérum et 1 crème) au prix de 87,00 €, facturé tous les mois. Votre carte sera débitée tous les mois le même jour que la transaction initiale. Offre sans engagement, vous pouvez modifier ou annuler votre programme à tout moment en contactant le service client, soit par email : contact@biolorma.com, soit par téléphone : +33 1 79 36 09 69.

L’offre d’Essai Sérénité, 28 jours offerts, est limitée à un par foyer dans la limite des stocks disponibles. Sauf renonciation, il sera automatiquement reconduit sous 15 jours francs à partir de la date de la première commande sous la forme d’un abonnement mensuel de 87,00 € correspondant à la formule Sérénité Entretien. Pour recevoir l’Offre d’Essai de 28 jours Offerts, le client doit s’acquitter uniquement de 5,80 €, correspondant à 2 jours de programme.

7.2. Résiliation de l’offre Sérénité

À tout moment, le Client peut résilier le Contrat en contactant le service client par courrier électronique à l’adresse suivante : contact@biolorma.com ou par téléphone au : +33 1 79 36 09 69.

8. DROIT DE RÉTRACTATION ET GARANTIE ABSOLUE

8.1. Droit de rétractation

Au plus tard quatorze (14) jours suivant la réception des Produits (et le cas échéant de l’offre d’essai, de la Prime et/ou du Cadeau) commandés par le Client, ou du dernier des Produits et/ou le cas échéant de l’offre d’essai, de la Prime en cas de livraison morcelée du fait de Health Wellness LTD, le Client dispose du droit de notifier à Health Wellness LTD sa volonté de faire jouer son droit de rétraction sans avoir à justifier de motif, ni à payer de pénalité. Les Produits comme, le cas échéant, l’offre d’essai, la Prime et/un cadeau devront être renvoyés intacts, complets, avec l’opercule fermé (s’agissant des Produits), dans l’emballage d’origine et par un moyen garantissant leur bon transport et leur sécurité. Les Produits dont l’opercule a été descellée par le Client après la livraison ne peuvent plus, pour des raisons d’hygiène et de protection de la santé, être renvoyés et font donc perdre au Client le bénéfice de ce droit. La charge de la preuve de l’exercice du droit de rétractation pèse sur le Client. S’il a fait le choix d’envoyer un courrier électronique, le Client recevra alors un accusé de réception par courrier électronique lorsque sa demande est en cours de traitement. S’il a fait le choix d’exercer son droit par courrier postal, Health Wellness LTD conseille qu’il exerce ce droit par lettre recommandée avec accusé de réception. Ensuite, au plus tard quatorze (14) jours après le jour de sa demande, le Client doit renvoyer les Produits, accompagnés de la Prime et/ou cadeau reçu le cas échéant, à l’adresse suivante pour en obtenir le remboursement :

Health Wellness LTD c/o D2
Z.A. de la Crau N°8
13670 Saint Andiol

Le Client supportera l’ensemble des frais liés au retour des Produits et, le cas échéant, de l’offre d’essai, de la Prime et/ou Cadeau (à l’exception d’un Produit défectueux à réception, ou d’une erreur lors de l’envoi du Produit qui serait imputable à Health Wellness LTD). Le retour des Produits commandés et/ou le cas échéant de l’offre d’essai, de la Prime et/ou cadeau ne donnera pas lieu au remboursement des frais d’envoi initiaux car le montant des frais d’envoi est forfaitaire. Health Wellness LTD procédera au remboursement intégral du (des) Produit(s) retournés au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant leur réception physique à l’adresse indiquée ci-dessus. Ce remboursement utilisera le même moyen de paiement que celui choisi par le Client lors de la Commande. Les retours en contre-remboursement ne sont pas acceptés.

8.2. Garantie Absolue

Health Wellness LTD offre la possibilité de changer d’avis pendant quinze (15) jours. Durant ce délai, si le Client n’est pas entièrement satisfait du/des Produit(s) commandé(s), il a la possibilité de le(s) retourner à l’adresse postale :

Health Wellness LTD c/o D2
Z.A. de la Crau N°8
13670 Saint Andiol

et d’obtenir le remboursement des sommes versées au titre du/des Produit(s) retourné(s), sans avoir à fournir aucune explication. Une seule demande de remboursement peut être acceptée, par Produit et par Client. Il est précisé que seuls les Produits fermés non consommés sont remboursés. Les frais d’envoi liés à une Commande en offre Standard et/ou Offre d’Essai/prime/cadeau restent à la charge du Client. Les frais de réexpédition restent à la charge du Client et ne pourront en aucun cas faire l’objet d’une demande de remboursement à posteriori. Le remboursement ne peut s’appliquer en cas d’utilisation abusive. Le caractère abusif d’une utilisation reste à la discrétion de Health Wellness LTD.

9. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

9.1. Droits concédés

Tous les actifs matériels ou immatériels couverts par un droit de propriété intellectuelle logos, marques, dessins, modèles, etc. sont la propriété exclusive de Health Wellness LTD ou de ses fournisseurs. La reproduction ou l’utilisation de tout ou partie de ces éléments est seulement autorisée aux fins exclusives d’information pour un usage personnel et privé, dans les conditions définies dans le présent article. Toute reproduction ou toute utilisation de copies réalisées à d’autres fins sont expressément interdites. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre du Code de la Propriété Intellectuelle, sauf autorisation préalable et écrite de Health Wellness LTD. Pour les stricts besoins de l’exécution du Contrat, à savoir l’utilisation et l’accès au Site Internet, à l’exclusion de toute autre finalité, Health Wellness LTD concède au Client un droit personnel, non-exclusif, non cessible et non transférable d’utilisation du Site Internet, pour la mise en œuvre des Commandes, dans les conditions et limites définies au présent Contrat et ce pour toute la durée du Contrat. La présente licence comprend le droit d’accès et d’utilisation du Site Internet en vue de sa reproduction temporaire et sa représentation sur le poste informatique ou le terminal mobile du Client, et ce pour sa seule utilisation par le Client.

9.2. Restriction d’utilisation

Au titre des droits consentis ci-dessus, le Site Internet peut être utilisé conformément à sa destination exclusive, conformément aux termes du Contrat par le Client, pour les seuls besoins personnels. Le Client ne pourra en aucun cas combiner le Site Internet avec toute autre œuvre, en particulier un logiciel. Le Client s’interdit également expressément directement ou indirectement, en ce compris par tout tiers, par tout moyen, de (ou tenter de), sans que cette liste soit limitative, modifier, corriger, adapter, traduire, arranger, diffuser, transférer, distribuer, décompiler, effectuer une copie de sauvegarde en dehors des conditions prévues au présent Contrat, consentir un prêt, une location, une cession ou tout autre type de mise à disposition quel qu’en soit le moyen, y compris via le réseau Internet, diffuser ou commercialiser à titre gratuit ou onéreux, etc. le Site Internet et, d’une manière générale, de l’altérer de quelle que manière que ce soit, en ce compris les mentions de propriété (copyright).

10. GARANTIES LEGALES DE CONFORMITE ET VICES-CACHES

Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

10.1. Définition

Pour être conforme au Contrat, le Produit comme, le cas échéant, l’Offre d’Essai et/ou la Prime doivent :

Être propre(s) à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présenté à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle et présenter les qualités qu’un client peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage.

Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les Parties ou être propre à tout usage spécial recherché par le Client, porté à la connaissance de la société Health Wellness LTD et que cette dernière a accepté. Le Client est en droit d’exiger la conformité du Produit comme, le cas échéant, l’Offre d’Essai, la Prime et/ou Cadeau, en particulier au Contrat. Il ne peut cependant contester sa conformité en invoquant un défaut qu’il connaissait ou ne pouvait ignorer lorsqu’il a passé la Commande. De même, sont exclus de cette garantie les Produits et/ou l’offre d’essai, la Prime/Cadeau modifiés par le Client ou toute autre personne non autorisée par Health Wellness LTD. Enfin, Health Wellness LTD est tenue de la garantie à raison des vices cachés affectant les Produits comme le cas échéant l’offre d’essai, la Prime et/ou Cadeau qui les rendent impropres à l’usage auquel on les destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que le Client ne les aurait pas acquis, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.

10.2. Mise en œuvre

L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux (2) ans à compter de la délivrance du Produit accompagné le cas échéant de l’Offre d’Essai, la Prime et/ou Cadeau. L’action résultant des vices cachés doit être intentée par le Client dans un délai de deux (2) ans à compter de la date de la découverte du vice caché. En cas de livraison d’un Produit et/ou de l’Offre d’Essai, d’une Prime/Cadeau non-conforme(s) ou d’un Produit et/ou de l’Offre d’Essai, d’une Prime/cadeau révélant un vice caché, Health Wellness LTD s’engage soit à rembourser le Client du prix du Produit, soit à échanger le Produit et/ou l’Offre d’Essai, la Prime/cadeau pour un(s) autre identique en fonction des stocks disponibles, soit à lui échanger pour un Produit et/ou l’Offre d’Essai, une Prime/Cadeau de qualité et de prix équivalent en fonction des stocks disponibles.

Lorsque le remplacement du Produit et/ou de l’Offre d’Essai, la Prime/Cadeau est impossible, le Client peut rendre le Produit et/ou l’Offre d’Essai, la Prime/Cadeau et se faire restituer le prix ou garder le Produit et/ou l’Offre d’Essai, la Prime/Cadeau et se faire rendre une partie du prix.

L’application des dispositions a lieu sans aucun frais pour le Client et ne préjudicie en rien à la mise en œuvre d’une garantie commerciale éventuellement consentie par Health Wellness LTD dans le cadre du Contrat.

11. DONNEES PERSONNELLES

Health Wellness LTD collecte et traite, en tant que responsable de traitement, les Données Personnelles du Client conformément à la Réglementation sur les Données Personnelles et dans les conditions définies dans sa politique de confidentialité accessible en cliquant ici.

12. SERVICE CLIENTÈLE

Pour toute information ou question, le service client de Health Wellness LTD est joignable aux coordonnées suivantes : Courrier électronique : contact@biolorma.com ou par téléphone au : +33 1 79 36 09 69.

13. DISPOSITIONS GÉNÉRALES

13.1. Force majeure

Les retards ou la non-exécution des Commandes résultant d’un cas de Force Majeure ne peuvent donner lieu à indemnisation. Les dispositions du présent article ne pourront cependant, en aucun cas, dispenser le Client de l’obligation de régler à Health Wellness LTD les sommes qu’elle lui devrait au titre des Produits déjà expédiés.

13.2. Liens

Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d’autres sites internet que le Site Internet https://www.biolorma.com. Health Wellness LTD dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites internet ne contreviendrait pas aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

13.3. Résolution amiable et médiation

En cas de litige susceptible de survenir en rapport avec le Contrat, son interprétation et ses conséquences, le Client se rapprochera de Health Wellness LTD aux fins de tenter d’obtenir une solution amiable. Toute réclamation auprès de Health Wellness LTD doit être formulée de manière écrite. A défaut de règlement amiable trouvé entre Health Wellness LTD et le Client, le Client peut choisir :

De recourir à une solution de médiation amiable dans un délai maximal d’un (1) an à compter de sa réclamation écrite formulée par le Client auprès de Health Wellness LTD.

Au système de règlement en ligne des litiges accessible en cliquant ici: https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.chooseLanguage.

Étant précisé que le processus de médiation proposé ne saurait être une condition préalable à une saisie des tribunaux compétents pour le Client ;

De porter sa réclamation devant les juridictions Anglaises compétentes.

A défaut, le Client peut recourir à un médiateur pour toute insatisfaction après avoir préalablement adressé une réclamation écrite à Health Wellness LTD. Pour plus d’informations, vous pouvez également consulter le site de la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation.

13.4. Non renonciation

Le fait pour l’une ou l’autre des Parties de ne pas invoquer l’un quelconque des articles, clauses, stipulations ou parties du Contrat ne saurait, en aucune manière, être interprété comme une renonciation tacite à se prévaloir dudit article, clause, stipulation ou partie du Contrat. De même, le fait pour l’une des Parties de ne pas se prévaloir de l’inexécution, de la mauvaise exécution ou de l’exécution partielle ou tardive de l’un quelconque des articles, clauses, stipulations ou parties du Contrat par une autre Partie ne saurait, en aucune manière, être interprété comme une renonciation tacite à s’en prévaloir ultérieurement.

13.5. Comportement loyal et de bonne foi

Chacune des Parties s’engage à toujours se comporter, vis-à-vis de l’autre Partie, comme un partenaire loyal et de bonne foi et, notamment, à notifier sans délai à l’autre Partie, tout différend ou toute difficulté qu’elle pourrait rencontrer dans le cadre de l’exécution du Contrat.

13.6. Nullité partielle

Tout article, clause, stipulation, partie du Contrat qui serait déclaré nul, annulable ou invalide, pour quelque raison que ce soit, n’emporterait pas systématiquement la nullité du Contrat qui resterait valide et exécutoire, si et seulement si ladite annulation (a) ne porte pas sur une stipulation étant considérée, dans l’esprit des Parties, comme substantielle et déterminante, et (b) ne remette pas en cause l’équilibre général du Contrat. Dans ce cas, (a) la nullité d’une telle stipulation ne saurait porter atteinte aux autres stipulations ni affecter la validité du reste du Contrat et/ou de ses effets juridiques et (b) les Parties feront leurs meilleurs efforts pour négocier une clause économiquement équivalente en se rencontrant, sur l’initiative de la Partie la plus diligente.

13.7. Intitulé des articles

Les intitulés des articles ont été choisis par pure commodité et doivent être considérés comme sans effet sur leur validité, leur interprétation et/ou les conditions d’exécution de leurs stipulations.

13.8. Droit applicable – Juridictions compétentes

Le présent Contrat, de langue française, est soumis à la loi Anglaise et les Tribunaux compétents pour juger de la nature, des conséquences et de l’interprétation du Contrat sont déterminés selon les lois du pays de résidence du consommateur.

ANNEXE : MODÈLE DE FORMULAIRE DE RÉTRACTATION

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du Contrat.)

A l’attention de :

Health Wellness LTD c/o D2
Z.A. de la Crau N°8
13670 Saint Andiol

Ou à l’adresse : contact@biolorma.com.

Je vous notifie par la présente ma rétractation du Contrat portant sur la vente des Produits et/ou Prime/cadeau ci-dessous :